Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libre confessionnels subventionnés

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. - Extrait

Nominations - BARRIDEZ - EGGERICKX - LEBRUN - PETYT - XHAUFLAIRE - HOUBEN

Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC). - Nomination - Mme Carole GUILLAUME (25-03-2016) Mme Dorothée COGELS (06-07-2018)

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie