Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le composition du comité de gestion du service social du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi