Textes normatifs

Arrêté royal fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes

Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière