Textes normatifs

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Décret autorisant le Gouvernement de la Communauté française à garantir les emprunts contractés par les sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Décret autorisant la société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics à contracter des emprunts avec la garantie de la Commission communautaire française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987