Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial

Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

Décret sur le contrôle des institutions universitaires

Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement

Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française

Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel