Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non-universitaire libre de caractère confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés

Nominations ( Jean-Vincent COUCK - Chantal VYGHEN)

Nominations - (Vincent Couck - Chantal Vyghen - Karine Derkenne - J- Frennet - Martine Gerard - Christine Jacquemart)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans les secteurs culturels et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

Arrêté ministériel portant nomination d'un médecin fonctionnaire (Sabine DEBLED)

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Anatomie Pathologique

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Biologie Clinique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine Nucléaire

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation