Textes normatifs

Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement d'Arlon, asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Espace Social Télé-Service, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Florennes, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Médiante, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Watermael-Boitsfort en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de Forest, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem (SEMJA), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Pro Velo, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Etterbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Rochefort, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Huy, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl RED BW, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de BRAVVO - Bruxelles Avance Brussel Vooruit, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Amay, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables