Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Loi sur l'inspection médicale scolaire
Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi