Textes normatifs

Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret relatif à l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)

Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Décret organisant le Service public de la lecture

Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)

Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services

Loi sur l'inspection médicale scolaire

Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi