Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en radiodiagnostic
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale