Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. - Extrait

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne)(année scolaire 2011-2012)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX -Néerlandais 2e et 3e degrés)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS - 1er et 2ème degré)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX - Anglais 1er degré)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR de BEAUMONT)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS)