Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Décret sur la défense de la langue française

Décret organisant le Service public de la lecture

Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.

Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.

Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française