Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019

Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences