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TEXTE NORMATIF
28/04/1953
[Document n°11338]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
En vigueur
Loi
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1230)
Abrogé uniquement
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Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(1268)
Arrêté ministériel
(98)
Décret de la Communauté française
(84)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(53)
Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(22)
Arrêté royal
(5)
Accord de coopération
(2)
Arrêt du Conseil d’Etat
(2)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
(2)
Loi
(2)
Avis
(1)
Décision
(1)
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Date de promulgation/d’adoption
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(1)
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