Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant

Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques

Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements
scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire
ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection, chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences