Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
Arrêté royal fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires
Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
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