Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Florennes, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Watermael-Boitsfort en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem (SEMJA), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Etterbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Rochefort, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Huy, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Amay, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Namur, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Schaerbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Evere, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice- présidents de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2018
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège