Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 22 septembre 2020 relative au modèle de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel justifiant une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des Centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 37 dérogeant à l'article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou pour la dispense, pour l'année scolaire 2020-2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation en application de l'article 34quater, § 3, du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel