Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion