Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978

Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

Décret organisant le Service public de la lecture