Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conseiller conjugal et familial : gradué» (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française