Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°40718]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°39745]

Décret relatif aux Centres culturels

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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