Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel
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