Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bibliothécaire breveté» (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'assistant-bibliothécaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier Bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée "Bibliothécaire breveté" (code 771100S35D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques