Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture)

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique