Textes normatifs

Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale» (code 041502S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice