Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°49355]

Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°47222]

Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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