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TEXTE NORMATIF
28/06/2012
[Document n°37926]
Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure
En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
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Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
(1)
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