Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret le 12 décembre 2000
Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989