Textes normatifs

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française