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TEXTE NORMATIF
08/03/1951
[Document n°24718]
Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
En vigueur
Arrêté royal
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté royal
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
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Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
(1)
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