Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française