Textes normatifs

Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie. - Extrait

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait

Arrêté ministériel fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes