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TEXTE NORMATIF
25/05/2023
[Document n°51532]
Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
En vigueur
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Décret de la Communauté française
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
(1)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'