Textes normatifs

Décret relatif à l'éducation aux médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion linéaire et non linéaire de campagnes de promotion pour la santé par les éditeurs de services de médias audiovisuels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle et instituant un régime d'aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels soumis aux dispositions de l'article 3, §2, dudit règlement

Décret modifiant le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en oeuvre le règlement sur les services numériques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électorale

Décret modifiant le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du modèle de déclaration des distributeurs de services de médias audiovisuels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Genres, diversité et stéréotypes dans les médias» développé par l'Association Mundaneum en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA