Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif