Textes normatifs

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société civile des Auteurs multimédia» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes