Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, §2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Arrêté relatif à une nomination à titre définitif à Wallonie-Bruxelles international (EL FASSI)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Nomination (DERNI Amar)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DERNI Amar)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la nomination du professeur Georges Casimir en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (BARCELLA Michèle - BEN AYED Assia - BOLLAND Nathalie - BRIXY François - DALAIDENNE Samuel - HENSKENS Virginie - KUMLU Seyfi - LITVINE Nicolas - MINSCHAERT Amandine - PYCKE Jonathan - VANWESEMAEL Claude)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination (PIRET Rachel)

Arrêté ministériel - Nomination Mr Jonathan BANGELS

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination à titre définitif à la fonction de Directeur de Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination
Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC)

Décret relatif au service général de l'Inspection

Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC). - Nomination - Mme Carole GUILLAUME (25-03-2016) Mme Dorothée COGELS (06-07-2018)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination du Professeur Jean-Michel FOIDART en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Arrêté ministériel relatif à une nomination à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. - Nomination (M. David RAMOS DA SILVA)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission du Chef de Cabinet du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Démission Mr Lambert - Nomination M. BODSON

Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché (M. Hubert GOFFINET)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination (Bourgeois, Castenetto, Degey, Delitte, Duwez, Guyaux, Hicorne, Meeus, Pagnier, Paulus, Piquard, Preyat, Smets)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination (Moine, Baudine, Mureau, Salembier, Hardy, Balthazar, Duhaut, Delwart, Moris, Lefrere, Antoine, Schweisthal, Soudan, Cuignet)