Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022