Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : optimalisation technique du véhicule » (code 251118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charlemagne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale