Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°49471]

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°40252]

Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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