Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Promotion par avancement de grade (Luc PAQUE)

Arrêté ministériel portant promotion par avancement de grade au grade de directeur.trice de rang A4 au sein de Wallonie-Bruxelles International (Vinciane PERIN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française