Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général du groupe des institutions publiques et protection de la jeunesse
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