Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des « Villées » de Berzée avec la qualification de trésor
Arrêté ministériel classant le buste reliquaire de Saint-Perpète de la Collégiale de Dinant avec la qualification de trésor
Arrêté ministériel classant la Vierge à l'enfant du groupe du Maître d'Elsloo avec la qualification de trésor
Arrêté ministériel classant le Calice Art Nouveau de Fernand Dubois pour l'Abbaye de Maredsous avec la qualification de trésor
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de prélèvement dans les réserves de trésorerie des établissements scolaires
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés
Classement de biens culturels mobiliers
Biens culturels mobiliers
Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)
Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)
Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)
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