Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Aménagement et entretien de jardins écologiques» (code 123208U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique