Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice