- Délégation Alain LAITAT - Jean-Pierre IRGEL (suppléante n°1 : Christine DOSOGNE et suppléante n°2 : Martine GODINNE)
Dépôt de matériel sportif de VILLERS-LE-BOUILLET

Document n°
39419
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Date d'établissement
Validité
A partir du 27/05/2013 au 01/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90073
Est modifié par
90073 [28/01/2021]
AD-AGS-0382 - Gallilex 01/04/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
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