- AD-AGS-0382 - Gallilex 01/04/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Date d'établissement
Validité
A partir du 01/04/2021
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 01/04/2021 aux actes de délégation repris sous les numéros CDA 39367 à 39402, 39417 à 39422, 39424, 39525, 39526, 39717 à 39721, 47489 à 47493
Modifie
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale du Sport (AGS)
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