- Délégations Bernadette PLUM - Olivier BONNIER
Direction générale du Sport - Direction de la Vie fédérale - Service des relations avec les fédérations sportives

Document n°
39720
PDF
Consulter le document PDF
Date d'établissement
Validité
A partir du 13/01/2014 au 01/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90073
Est modifié par
90073 [28/01/2021]
AD-AGS-0382 - Gallilex 01/04/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC