- Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Paul MODAVE (suppléante n°1 : Martine COCHEZ, suppléante n°2 : Bénédicte LENGELE et suppléant n°3 : Arnaud ZULIANI) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Direction de la Gestion pécuniaire - Service des Maladies et des Accidents du Travail - Service des Allocations familiales / Frais de Parcours et de Séjour - Service de Fixation et de Liquidation des Traitements

Document n°
39468
PDF
Consulter le document PDF
Date d'établissement
Validité
A partir du 26/03/2013 au 01/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/06/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90532
Est modifié par
90532 [04/10/2021]
AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC