- AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Document n°
90532
Date d'établissement
Validité
A partir du 05/10/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 01/06/2021 aux actes de délégation repris dans la liste ci-dessous
Modifie
39831
[05/03/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Sabine PIERARD - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé
39895
[01/02/2014]
Acte de délégation Marc VARKAS - Nicole LAEREMANS (suppléant n° 1 : Marc VARKAS et suppléant n° 2 : Jean-Luc FOURMY) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Ressources humaines
39839
[02/05/2013]
Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Anne DALOZE - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Lutte contre le Dopage
39838
[05/04/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Nadia ABDERRAHMANI - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule du Directeur général adjoint expert
39837
[19/03/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Raymond MORIAUX - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Surveillance et de la Protection de la Santé
39836
[07/03/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Philippe DEMOULIN - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule du Directeur général adjoint expert
39835
[06/03/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Aurore COULON - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé à l'École
39834
[06/03/2013]
Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Serge CARABIN - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé
39833
[06/03/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Fatima ELBAJ - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Surveillance et de la Protection de la Santé
39832
[06/03/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Madhy KOSIA - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé à l'École
40307
[04/07/2014]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Anne DALOZE - Secrétariat général - Direction de la Lutte contre le Dopage
39830
[05/03/2013]
Acte de délégation Serge CARABIN - Sophie LEFEVRE - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule transversale
39471
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Laurence VANHEES - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service de Coordination transversale
39470
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Vincent POINT - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel
39469
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Pascale NICAISE (suppléante n°1 : Marie-Line KINET et suppléant n°2 : David DEGREEF) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Ecole d'Administration publique
39468
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Paul MODAVE (suppléante n°1 : Martine COCHEZ, suppléante n°2 : Bénédicte LENGELE et suppléant n°3 : Arnaud ZULIANI) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Direction de la Gestion pécuniaire - Service des Maladies et des Accidents du Travail - Service des Allocations familiales / Frais de Parcours et de Séjour - Service de Fixation et de Liquidation des Traitements
39467
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Pierre FONTAINE - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Fonction publique - Service du Contentieux
39466
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Françoise DETREZ (suppléant n°1 : Michel VERHEYEN et suppléante n°2 : Virginie HENSKENS) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Direction de la Gestion administrative - Service de Gestion des Prestations et des Carrières - Service des Engagements et des Fins d'Emploi
39465
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Fabienne DE MORTIER - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Gestion des Ressources humaines
39464
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Patricia COOLS - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Gestion des Ressources humaines
42580
[15/02/2016]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Michel GUERIN - Secrétariat général - Observatoire des Politiques culturelles
48208
[01/06/2020]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Vincent POINT (suppléant n°1 : Alain WALLEE - suppléant n°2 : Pierre FONTAINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - Direction de la Carrière - Centre Matières juridiques et sociales
47494
[06/01/2020]
Acte de délégation Sébastien YERNA - Mathieu WEERTS - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget
47432
[14/05/2019]
Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Alexandra ADRIAENSSENS - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Direction de l'Egalité des Chances
47290
[01/01/2020]
Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
46260
[01/03/2019]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1: Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
44599
[01/09/2017]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Comptable du Contentieux Salaires et Subsides
44518
[04/09/2017]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Linda ANNAERT (suppléant n° 1 : Marc ROTHSCHILD) - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui - Centre d'Expertise juridique
44517
[01/04/2016]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Aline DEWORME - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
44516
[01/04/2016]
Acte de délégation Sébastien YERNA - Aline DEWORME - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
39463
[26/03/2013]
Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Jean-Luc BAUDRY - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service de Coordination transversale du Directeur général
41775
[01/09/2015]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre MOUREAUX (suppléante n° 1 : Nadine DECLOEDT et suppléante n° 2 : Françoise DESMUL) - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances - Service du Comptable du Contentieux
41774
[01/09/2015]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
41773
[01/09/2015]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
41772
[01/09/2015]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
41771
[24/08/2015]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
40930
[10/09/2014]
Acte de délégation Marc VARKAS - Frédéric DOMS (suppléant n°1 : Jean-Jacques BRUNIN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Bruxelles
40789
[03/09/2014]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Jeanne BRUNFAUT (suppléant n°1 : Thibault MULATIN et suppléant n°2 : Emmanuel ROLAND) - Secrétariat général - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias
40308
[15/07/2014]
Acte de délégation Marc VARKAS - Dominique DUBUS (suppléante n°1 : Liliane VOLONT) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Namur
38948
[22/03/2013]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
39429
[12/02/2009]
Acte de délégation Renaud MOENS - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
39428
[12/02/2009]
Acte de délégation Renaud MOENS - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
39366
[18/08/2010]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
39365
[18/08/2010]
Acte de délégation Renaud MOENS - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
39023
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre-André SAMYN (suppléant n°1 : Vincent POINT et suppléante n°2 : Fabienne DE MORTIER) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service général de la Gestion des Ressources humaines
39021
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
38951
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Thierry TOUSSAINT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
38950
[22/03/2013]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
38949
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
39430
[12/02/2009]
Acte de délégation Renaud MOENS - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
38947
[13/03/2013]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
38946
[11/03/2013]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre-André SAMYN (suppléant n°1 : Vincent POINT et suppléante n°2 : Fabienne DE MORTIER) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service général de la Gestion des Ressources humaines
38945
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre MOUREAUX (suppléante n°1 : Nadine DECLOEDT) - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances - Service du Comptable du Contentieux
38944
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Marc ROTHSCHILD (suppléante n°1 : Maud LESSENNE) - Secrétariat général - Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui - Centre d'Expertise juridique
38943
[22/03/2013]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
38942
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
38941
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Jean-Claude DECLERCK - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
38940
[22/03/2013]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
38939
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
39441
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Alexis SIMON (suppléante n°1 : Cindy LEMOINE) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Infrastructures administratives, des Sports, de la Santé et de l'Aide à la Jeunesse
39450
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Brigitte HEURION - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures privées subventionnées
39449
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Luc FOURMY (suppléante n°1 : Véronique DELHEUSY) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures publiques subventionnées
39448
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Brigitte HEURION (suppléant n°1 : Claude LEWY) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures privées subventionnées
39447
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Luc FOURMY (suppléante n°1 : Véronique DELHEUSY, suppléant n°2 : André BALON, suppléante n°3 : Barbara DARTSCH, suppléante n°4 : Sylvie ROGIEN et suppléant n°5 : Marcel THIRION) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures publiques subventionnées
39446
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Chantal DASSONVILLE (suppléant n°1 : Thomas MOOR) - Administration générale de l'Infrastructure - Cellule Architecture
39445
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Marc COBAUX - Administration générale de l'Infrastructure - Programme prioritaire des Travaux
39444
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Odile DEMILIE - Administration générale de l'Infrastructure - Cellule stratégique
39443
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Nicole LAEREMANS - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Ressources humaines
39442
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Anne CHAPONAN GARCIA (suppléant n°1: Benoît JADIN) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Infrastructures culturelles
38930
[25/10/2012]
Acte de délégation Frédéric DELCOR - Dominique BARTHELEMY (suppléante n°1 : Linda ANNAERT) - Secrétariat général - Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui
39440
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Wafy OUISSADEN - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction comptable et financière
39438
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - François PIROTTE (suppléant n°1 : Jean-Claude HARDY et suppléante n°2 : Florie GENDEBIEN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructure scolaires de la FWB - Direction régionale du Luxembourg
39437
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Anne LORQUET (suppléant n°1 : Vincent MASSOZ et suppléante n°2 : Marie-Noëlle SMAL) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Liège
39436
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Philippe DEHON-VERTENEUIL (suppléant n°1 : Jean ALSTEEN et suppléante n°2 : Sabine BRATUN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale du Hainaut
39434
[01/10/2013]
Acte de délégation Marc VARKAS - François BOUTAY (suppléant n°1 : Jacques MONARD et suppléant n°2 : Frédéric HANNEUSE) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale du Brabant wallon
39433
[03/12/2009]
Acte de délégation Renaud MOENS - Deda PJETRI - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
39432
[03/12/2009]
Acte de délégation Renaud MOENS - Florence SERVAIS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
39431
[12/02/2009]
Acte de délégation Renaud MOENS - Jean-Claude DECLERCK - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Infrastructures
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Appui et Coordination - Politiques transversales
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Secrétariat général (SG)
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